SCPI monument historique

Vous pourrez bénéficier du dispositif fiscal des Monuments Historiques. Ainsi, vous pourrez imputer l’intégralité du déficit foncier dû notamment aux travaux de restauration portant sur des locaux à usage d’habitation sans limitation de montant sur votre revenu global, après imputation sur vos revenus fonciers éventuels.

Le régime fiscal Monuments Historiques permet aux associés, qui entreprennent des travaux de restauration d’immeubles à usage d’habitation, d’imputer les déficits fonciers occasionnés par ces dépenses, sans aucune limite, sur leur revenu global après imputation, le cas échéant, sur les revenus fonciers.

Dans le cas de la SCPI Monument Historique Renovalys Patrimoine d’Advenis, le montant total du déficit foncier généré est estimé à environ 43 % du montant souscrit et peut être imputé l’année de la souscription.

Le dispositif Monuments Historiques, décrit par l’article 156.I-3° du Code Général des Impôts, n’entre pas dans le périmètre des niches fi cales et n’est donc pas impacté par leur plafonnement. Même en cas de perte sur la revente des immeubles à l’échéance, un impôt sur la plus-value pourra être prélevé sur le prix de cession des immeubles.

En l’absence de revalorisation des biens à terme, le prix de revente incluant le montant des travaux, pourrait être nettement supérieur au prix d’acquisition, et ainsi générer un impôt sur les plus-values fiscales.

La souscription aux parts de la SCPI est ouverte à tout le monde. Il faut au minimum souscrire une part dont la valeur s’élève à 10 000€ (droits d’entrée inclus). La souscription est ouverte jusqu’au 31 décembre 2017 ou avant si le capital recherché est atteint par anticipation.

Douze mois avant la date d’expiration de la SCPI, la société de gestion devra convoquer une réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire pour décider si la SCPI Monument Historique Renovalys Patrimoine doit être prorogée ou pas.

Si l’Assemblée Générale décide de ne pas proroger la société, la liquidation sera faite par le gestionnaire.

Pendant le processus de liquidation du patrimoine immobilier, les associés peuvent prendre les décisions qu’ils jugent nécessaires et notamment le report de la vente de certains actifs en cas de marché immobilier moins porteur.